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Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Site web

Lieu de la Formation :

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Consultez notre site internet www.cagec.fr

Durée :
Consultez notre site internet www.cagec.fr

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Programme / Contenu de la formation :
Annexes 1, 2 et 4 : seules annexes étudiées

Quand et comment appliquer la CCNSVP
- Champ d’application
- Comment consulter la CCN
- Les dispositions et accords étendus ou non étendus
- Appliquer les annexes : conditions de variabilité entre les annexes 1, 2 et 4 - la distinction en tournée et hors tournée

Les contrats de travail dans la CCNSVP
- Les différents types de contrats et leurs spécificités : l’accord interbranche de 2008 - CDI et CDII : définition et modalités de recours au CDII dans la CCNSVP - CDD d’usage : les mentions obligatoires - les spécificités
- La rupture des contrats selon la CCNSVP : Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle des CDI et CDII - La rupture du CDD d’usage

Définir la durée du travail applicable
- L’encadrement de la durée du travail : les durées maximales des artistes et techniciens, le repos
- Les aménagements possibles de la durée du travail prévus dans la CCNSVP : Temps partiel - Aménagement pluri-hebdomadaire du travail à temps complet - Le forfait jours
- Les heures supplémentaires

Rémunérer les personnels relevant de la convention collective
- Focus : le statut et la rémunération du metteur en scène et du chorégraphe
- Les formes et modalités de rémunération
- Lire les grilles de salaires pour les artistes et techniciens
- Rémunération des heures supplémentaires

La représentation du personnel dans les entreprises appliquant cette convention

mis à jour déc 2022

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