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Artistes-auteur·rices et diffuseur·ses : comprendre et négocier un contrat

Site web

Lieu de la Formation :

A distance

Modalités et date d'inscription :

https://framaforms.org/formulaire-de-pre-inscription-1592403754

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Artistes-auteur·rices : (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art...), engagé·es dans une pratique professionnelle.
Diffuseur·ses - salarié·es, collectifs d’artistes, indépendant·es (commissaires d’exposition, éditeur·rices, personnes développant un projet de diffusion en art), élu·es et technicien·nes des collectivités territoriales, commerces d’art.
Cette formation s’adresse aux associations, entreprises, collectivités développant des projets artistiques et à toute personne amenée à développer des relations professionnelles avec des artistes-auteur·rices.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

2026

Durée :
2026

Coût de la Formation / Financement :

1 120 €
Des financements sont possibles selon votre situation (Afdas, France Travail, fonds spécifique pour les artistes-auteur·rices breton·nes...)

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Identifier les articles obligatoires dans un contrat
• Se repérer dans la lecture d’un contrat
• Être en mesure de choisir un contrat adapté à son cadre de travail
• Identifier les critères pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur
• Être capable ed distinguer œuvre originale, multiple et reproduction
• Identifier le·la ou les auteur·rices dans une œuvre de collaboration ou collective
• Être en mesure de faire respecter son droit moral
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Connaître les droits voisins
• Connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
• Comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Identifier les étapes d’une négociation
• Préparer une négociation
• Identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
• Être capable de rédiger une mise en demeure
• Connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de
contrefaçon
• Être capable de rédiger des conditions générales de vente

Programme / Contenu de la formation :
Jour 1
• Lancement de la formation : tour de table et présentation de la plateforme de formation (1h30, visio)
• Suivi de la formation en autonomie sur la plateforme : • Les règles du contrat
• L’œuvre et l’auteur·rice
• Le droit d’auteur
• Les organismes de gestion collective

Jour 2
• Suivi de la formation en autonomie sur la plateforme :
- Les autorisations de tiers
- Négocier un contrat
- Réagir aux aspects contentieux

Jour 3
• En collectif, avec l’intervention de Stéphanie Le Cam
• Retour sur les questions
• Exercice :
- analyser un contrat proposé
- identifier les éléments à négocier • préparer la négociation
- mener la négociation

Jour 4
• En collectif, avec l’intervention de Lucie Tréguier
• Le contrat de location d’œuvre
• Le contrat de commande avec collaboration avec une marque
• Le contrat artiste / galerie
• Les conditions générales de vente
• Contractualiser avec un·e partenaire étranger·ère

Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.

Effectifs de la formation :

15 personnes maximum

Entreprises Partenaires :

Intervenant·es :

Stéphanie Le Cam, maître de conférence en droit privé, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et
Lucie Tréguier, avocate au barreau de Paris et associée d’Aœdé, co-fondatrice et présidente du Barreau des Arts (Paris)

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