Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

20 et 21 mai 2025 - 2 et 3 décembre 2025

• Principes du droit commun des contrats
  Les conditions de validité des contrats : la capacité des parties ; le consentement des parties ; l’objet certain et licite
• Le caractère consensuel et de gré à gré des contrats du spectacle
  
  Le contrat de cession des droits de représentation
• Les obligations respectives du producteur et de l’organisateur
• Le prix forfaitaire et les frais : l’élaboration du coût - les modalités de paiement - les frais annexes
• Les différents taux de TVA applicables
• Le paiement des droits d’auteur et droits voisins / des taxes para fiscales
  
  Le contrat de coréalisation : partage des recettes entre le producteur et l’organisateur
• Les obligations respectives du producteur et de l’organisateur
• Le partage des recettes et les pratiques de répartition
• Le minimum garanti (en faveur du producteur ou de l’organisateur)
• Les différents taux de TVA applicables sur les quotes-part / l’impact du minimum garanti en faveur de l’organisateur
• Le paiement des droits d’auteur et droits voisins / des taxes para fiscales
  
  La coproduction simple (ou "fausse" coproduction)
• Un contrat-cadre « sui generis » 
• Identification des prestations au sein du contrat de coproduction simple : les « apports »
• Les régimes fiscaux applicables aux différents apports financiers